Motif officiel. Suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l’UE dans le cadre des mesures restrictives liées à l’agression de l’Ukraine par la Russie (propagande / désinformation d’État selon le Conseil). Conseil de l’UE — communiqué 2 mars 2022 Règlement (UE) 2022/350

Motif officieux (lecture secondaire). Dans le débat FR, certains acteurs y voient une censure géopolitique de voix critiques de l’OTAN ; d’autres une mesure de sécurité informationnelle face à un média d’État belligérant. Cour de justice de l’UE — affaires RT France (contexte contentieux)

Motif officiel. Dans l’appel aux candidatures TNT (28/02/2024), l’Arcom ne retient pas le projet C8 ; le Conseil d’État (19/02/2025) juge qu’aucune illégalité n’a été commise, au regard notamment de l’intérêt du public et du pluralisme des courants d’expression socio-culturels (loi 1986). Arcom — prise d’acte décision Conseil d’État (19/02/2025) Arcom — communiqué (rappel examen comparatif C8/NRJ12)

Motif officieux (lecture secondaire). Pour certains commentateurs, sanction d’un style « clash » Canal+ ; pour d’autres, ciblage politique d’une antenne populaire. LMDPT ne tranche pas. Arcom — communiqué 23/02/2025

Motif officiel. Même cycle TNT que C8 : projet NRJ 12 non retenu par l’Arcom ; légalité de la procédure confirmée par le Conseil d’État le 19/02/2025 (critères loi 1986, examen comparatif des candidatures). Arcom — prise d’acte décision Conseil d’État (19/02/2025) Arcom — appel aux candidatures TNT (28/02/2024)

Motif officieux (lecture secondaire). Souvent lu comme arbitrage économique / audience plutôt que censure idéologique ; débat public sur la diversité de l’offre TNT. Arcom — communiqué 23/02/2025

Motif officiel. Série d’interventions Arcom envers SESI (CNews) : sanction pécuniaire 20/04/2022 (1 €, « Midi News ») ; mises en demeure 10/05/2022 (honnêteté / pluralisme des points de vue) ; sanction 50 000 € le 17/01/2024 pour manquements aux obligations d’honnêteté et d’expression des points de vue sur sujets controversés. Arcom — décision 20/04/2022 (sanction SESI / Midi News) Arcom — mise en demeure 10/05/2022 (Les Points sur les i) Arcom — décision 17/01/2024 (sanction 50 000 € SESI)

Motif officieux (lecture secondaire). Camp critique : harcèlement régulateur d’une chaîne « de droite » ; camp favorable : application normale du cahier des charges face à une ligne éditoriale polarisante. Arcom — décision 17/01/2024

Motif officiel. Série de sanctions Arcom sur « Touche pas à mon poste » (C8) : notamment 3,5 M€ le 9 février 2023 (émission du 10/11/2022 — atteinte aux droits de l’invité, maîtrise de l’antenne) ; 300 000 € (émission 05/10/2022) ; 500 000 € (émission 09/03/2023). Décisions et communiqués publics Arcom. Arcom — décisions TPMP 10/11/2022 (sanction 3,5 M€, 09/02/2023) Arcom — décision 09/02/2023 (amende C8) Arcom — TPMP 09/03/2023 (500 000 €, 26/07/2023)

Motif officieux (lecture secondaire). Lecture Canal+/défense : sanctions cumulées préparant l’éviction TNT ; lecture régulateur : manquements déontologiques répétés. Distinct du non-renouvellement TNT 2024/2025. Arcom — communiqué TPMP nov. 2022

Motif officiel. Suspension des activités de diffusion dans l’UE de Rossiya RTR / RTR Planeta, dans le cadre du sixième paquet de sanctions liées à l’agression de l’Ukraine (organes d’État russes, propagande / désinformation selon le Conseil). Conseil de l’UE — 6e paquet (3 juin 2022) EUR-Lex — portail droit de l’UE (sanctions médias)

Motif officieux (lecture secondaire). Même polarisation que RT/Sputnik : censure géopolitique vs sécurité informationnelle. Audience FR limitée mais cas documenté UE. Conseil de l’UE — 6e paquet

Motif officiel. Suspension de la diffusion dans l’UE de Rossiya 24 / Russia 24 (média d’État russe) au titre du sixième paquet de sanctions du 3 juin 2022. Conseil de l’UE — 6e paquet (3 juin 2022) EUR-Lex — règlement connexe 2022/879

Motif officieux (lecture secondaire). Lecture critique : extension du gel audiovisuel ; lecture favorable : cohérence avec les mesures RT/Sputnik. Conseil de l’UE — 6e paquet

Motif officiel. Suspension de la diffusion dans l’UE de Perviy Kanal (Channel One Russia), organe audiovisuel d’État russe, au titre du sixième paquet de sanctions du 3 juin 2022 (même cadre que RTR Planeta / Rossiya 24). Conseil de l’UE — 6e paquet (3 juin 2022) EUR-Lex — règlement 2022/879

Motif officieux (lecture secondaire). Lecture critique : élargissement du gel des chaînes grand public russes ; lecture favorable : cohérence des mesures contre la propagande d’État en temps de guerre. Conseil de l’UE — 6e paquet

Motif officiel. Suspension de la diffusion dans l’UE de NTV / NTV Mir (groupe audiovisuel russe) dans le cadre du sixième paquet de sanctions du 3 juin 2022. Conseil de l’UE — 6e paquet (3 juin 2022) EUR-Lex — règlement 2022/879

Motif officieux (lecture secondaire). Débat public : atteinte au pluralisme informationnel vs limitation d’un canal d’influence d’État. Audience FR secondaire. EUR-Lex 2022/879

Motif officiel. Interventions Arcom sur Sud Radio / Sud Radio+ (émission « Bercoff dans tous ses états ») : mise en demeure documentée (séquence 18/03/2022) ; mises en garde 2024 pour traitement jugé manquant de rigueur sur le dérèglement climatique (consensus scientifique, maîtrise de l’antenne). Arcom — mises en garde Bercoff 07/12/2023 (publié 25/06/2024) Arcom — mises en garde Bercoff 25/03 et 02/05/2024

Motif officieux (lecture secondaire). Présenté par des animateurs / auditeurs comme pression sur une radio « hors consensus » ; présenté par d’autres comme régulation ordinaire. Arcom — mise en garde Bercoff déc. 2023

Motif officiel. Condamnations judiciaires documentées pour diffamation ou manquements au droit de la presse (affaires successives ; peines et dommages selon jugements). Légifrance — portail jurisprudence Justice.fr — portail

Motif officieux (lecture secondaire). Camp critique du magazine : « acharnement » judiciaire ; camp adverse : responsabilité de la presse face aux atteintes aux personnes. Pas une fermeture administrative. Légifrance

Motif officiel. Même cadre que RT : interdiction de diffusion / distribution dans l’UE des contenus de l’organe d’État russe Sputnik. Conseil de l’UE — communiqué 2 mars 2022

Motif officieux (lecture secondaire). Lecture critique : atteinte au pluralisme informationnel ; lecture favorable : limitation d’un outil de guerre informationnelle. EUR-Lex — règlement 2022/350

Motif officiel. Janvier 2019 : YouTube applique une limite d’âge à des vidéos du Média (violences policières / Gilets jaunes) tout en indiquant que le règlement communauté n’est pas forcément violé — motif « risque de ne pas convenir à tous les publics » (documenté par Arrêt sur images). 2022 : le Média dénonce des blocages Content ID TF1 sur YouTube et annonce une plainte (communiqué média daté). Arrêt sur images — « Censure » du Média / flou YouTube (janv. 2019) Le Média — plainte TF1 / censure YouTube (2022)

Motif officieux (lecture secondaire). Lecture Le Média : censure politique / industrielle ; lecture plateforme / ayants droit : protection mineurs ou droits d’auteur. LMDPT ne tranche pas. Arrêt sur images — analyse modération YouTube

Motif officiel. Aucune décision YouTube / Google France publiquement datée n’a été recoupée pour Blast au 23/07/2026. Les articles Blast datés 2022–2023 documentent une pression économique et des procédures-bâillons — distincts d’un ban YouTube. Cas maintenu en vérification partielle faute de preuve primaire plateforme. Blast — « situation très périlleuse » (2022) Blast — « plus grand défi » (2023) YouTube — Politiques de monétisation (cadre)

Motif officieux (lecture secondaire). Récit interne / sympathisant : freins algo / monétisation ; sans notice YouTube publique, LMDPT refuse de passer en « documented ». Blast — soutenir